Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les données sur l’investisseur et/ou prospect sont collectées et exploitées par les Consultants, soit en leur qualité de CIF, co-responsable de traitement, soit pour le compte des Stellium Courtage, Stellium Invest, Stellium Immobilier ou Stellium Financement, également co-responsables de traitement.
Ces données sont traitées pour la fourniture des services qu’elles proposent : à des fins de gestion et/ou de suivi de l’exécution du contrat avec le responsable du traitement ; de conformité avec certaines obligations règlementaires relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (L561-5 et suivants CMF), de connaissance client (article 314-44 RG AMF, article L132-27-1 Code des assurances, R519-21 du code monétaire et financier) ; et d’agrégation des bases de données clients communes au groupe de sociétés.

Dans un souci d’amélioration de la qualité de service, les sociétés Stellium mènent par l’intermédiaire de la société OpinionWay, des enquêtes afin de mesurer la satisfaction de ses clients à des fins statistiques. Stellium Courtage, Stellium Invest, Stellium Immobilier, Stellium Financement et le consultant CIF désigné en entête des présentes, s’engagent à supprimer les données personnelles des prospects trois ans après la date de la signature de ce document. Stellium Invest, Stellium Courtage, Stellium Financement et le consultant CIF désigné en entête des présentes, s’engagent à supprimer les données cinq ans après la cessation de la relation entre les responsables de traitement et le client.
Stellium Immobilier s’engage à supprimer les données personnelles cinq ans après la fin de l’engagement de location prévu par le dispositif fiscal en vigueur.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données ainsi que d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de ses données personnelles qu’il peut exercer à l’adresse suivante : rgpd@stellium.fr. Le Client et/ou le prospect peut introduire une réclamation au sujet du traitement de ses données personnelles. Les données recueillies pourront être transmises à des tiers (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers, les prestataires des sociétés Stellium, le cas échéant un autre Consultant Prodemial) en vue de l’accomplissement des diligences nécessaires au traitement des souscriptions et/ou commandes immobilières et/ou de la gestion de la relation. Le client et/ou le prospect peut introduire une réclamation au sujet du traitement de ses données personnelles auprès de la CNIL.
Le client accepte de libérer par les présentes le CIF et la société Stellium Invest de leur obligation de respect du secret professionnel, et les autorise à transmettre les données à toute société exploitant un agrégateur de données. Le consentement susvisé est volontaire et peut être radié ou annulé à tout moment.
Le client reconnait qu’une modification de sa situation peut avoir une incidence sur le service d’investissement ou le conseil fourni. Aussi, doivent être signalées au Consultant Prodemial ainsi qu’aux sociétés Stellium Invest, Stellium Courtage, et/ou Stellium Immobilier et/ou Stellium Financement, toutes les modifications nécessaires.
Si le client ne communique pas les informations requises, le consultant ne pourra pas poursuivre sa mission et devra s’abstenir de recommander les opérations, instruments et services.
Au regard de la règlementation FATCA, le client certifie sur l’honneur l’exactitude des réponses apportées ci-dessus et s’engage à informer sans délai l’assureur de tout changement de circonstances pouvant modifier son statut et à fournir une nouvelle auto-certification sur le formulaire approprié accompagné des justificatifs éventuels dans les 30 jours suivant ce changement.