FICHE PATRIMONIALE
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les données sur l’investisseur et/ou prospect sont collectées par les Consultants Prodemial qui agissent pour le compte de l’une des sociétés Stellium Courtage, Stellium Invest, Stellium Immobilier ou Stellium Financement, responsables de traitement. Ces données sont traitées pour la fourniture des services qu’elles proposent : à des fins de gestion de la relation avec le responsable du traitement ; de conformité avec certaines obligations règlementaires relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (L561-5 et suivants CMF), de connaissance client (article 314-44 RG AMF, article L132-27-1 Code des assurances, article R519-21 du code monétaire et financier) ; et d’agrégation des bases de données client communes au groupe de sociétés.
Les informations prévues à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données concernant la durée de conservation et l’exercice des droits de l’investisseur et/ou prospect sont présentes dans la Fiche de présentation.Le client accepte de libérer par les présentes la société Stellium Invest de son obligation de respect du secret professionnel, l’autorise à transmettre les données aux Consultants Prodemial et à toute société exploitant un agrégateur de données. Le consentement susvisé est volontaire et peut être radié ou annulé à tout moment.Je certifie sur l’honneur l’exactitude des réponses apportées ci-dessus et m’engage à informer sans délai l’assureur de tout changement de circonstances pouvant modifier mon statut au regard de la réglementation FATCA et à fournir une nouvelle auto certification sur le formulaire approprié accompagné des justificatifs éventuels dans les 30 jours suivant ce changement.